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Assurance dommages ouvrage & garantie protection juridique : protégez vos biens immobiliers et votre vie privée

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Assurance dommages ouvrage & garantie protection juridique : protégez vos biens immobiliers et votre vie privée
Vous avez un projet de construction, vous envisagez d’importantes rénovations ou vous souhaitez vous prévenir, d’éventuels litiges ? Oxia vous apporte la solution adaptée, pour sécurisez et protégez, votre vie privée et vos biens immobiliers. Assurance dommages ouvrage, garantie décennale des constructeurs et assurance protection juridique : nous vous offrons un service professionnel de qualité et un accompagnement personnalisé, au quotidien. Avec Oxia, garantissez vos droits et vos intérêts aux meilleures conditions, et entreprenez vos projets, en toute sérénité.
 
 

Assurance dommages-ouvrage (DO) : une définition

L’assurance dommages ouvrage garantit les malfaçons qui affectent la solidité d’une nouvelle construction, d’une extension ou de la rénovation du gros oeuvre d’un bâtiment (ossature). Elle finance les travaux de réparation nécessaires, si dommages il y a, immédiatement et sans recherche de responsabilité. L’assurance dommages ouvrage relève de la garantie décennale des constructeurs.

La garantie décennale des constructeurs : c’est quoi ?

La garantie décennale des constructeurs est une assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages pouvant survenir, après réception des travaux (et qui n’étaient pas visibles, au moment de la livraison). Elle est obligatoire pour les nouvelles constructions, les travaux d’extension et la rénovation de bâtiments existants (travaux de fondation et d’ossature, de viabilité, de voirie, de fondation et les éléments d’équipements indissociables du bâtiment).
 
A noter : la garantie décennale doit être remise au maître d’ouvrage avant le démarrage du chantier. Comme son nom l’indique, elle est effective 10 années après la réception des travaux.
 
En savoir + : Service Public

Assurance dommages ouvrage obligatoire : qui doit la souscrire et quand ?

Comme vu précédemment, l’assurance dommage ouvrage incombe à la personne physique ou morale en charge des travaux : les constructeurs professionnels, mandataires du propriétaire de l’ouvrage (promoteur, maître d’oeuvre, artisan, architecte, auto-entrepreneur…) ou les particuliers qui réalisent eux-mêmes leurs travaux. Elle doit obligatoirement être souscrite avant le début du chantier. La durée de validité est la même que pour la garantie décennale, soit une période de 10 ans après réception des travaux.
 
En savoir + : Service Public

Assurance dommages ouvrage et garantie décennale : quelle différence ?

L’assurance dommages ouvrage s’ajoute à la garantie décennale des constructeurs. Ces deux formes de protection obligatoires, sont complémentaires. En effet, alors que l’assurance décennale protège les professionnels employés pour construire ou rénover un bâtiment, l’assurance dommages ouvrage bénéficie au maître d’ouvrage, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, au propriétaire du bien immobilier (ou au promoteur immobilier qui réalise la construction, le cas échéant).

Assurance protection juridique (PJ) : c’est quoi ?

L’assurance protection juridique garantit aux particuliers la prise en charge des frais engendrés par toute action en justice, faisant prévaloir vos droits (frais de procédure, honoraires des avocats, commissaires de justice, experts…), en cas de litige avec un tiers (préjudice ou réclamation). Elle assure également les intérêts de l’assuré, en lui donnant accès à un service de renseignement professionnel (renseignements juridiques et conseils de juristes) et en lui offrant un accompagnement personnalisé (plusieurs formules existent, en fonction de vos besoins). Elle s’applique dans le cadre d’une procédure judiciaire (pénale, civile ou administrative), comme pour une procédure de règlement à l’amiable.
L’assurance juridique peut être souscrite individuellement ou à l’échelle familiale.

En savoir + : Service Public

Quelles types de litiges sont pris en charge par la garantie protection juridique ?

La protection juridique garantit les litiges qui interviennent dans le cadre de la vie privée. Selon la formule choisie, vous bénéficiez de différents niveaux de garanties. Voici une liste (non-exhaustive), des contentieux courants pris en charge par l’assurance protection juridique :
 
  • Prévention juridique,
  • Consommation de biens et prestations de services (achat ou vente d’équipements, litige avec un fournisseur ou prestataire de services, non-conformité d’une location saisonnière, fraude aux moyens de paiement, etc.), et de biens automobiles,
  • Droit à la personne, à l’image et au respect de la vie privée (violences familiales, harcèlement…),
  • Contrat de travail et employés familiaux,
  • Conflits liés à l’habitation (relations avec votre propriétaire, vos locataires ou vos voisins),
  • Litiges avec une administration, un hôpital, un praticien, etc.
 

Garantie protection juridique : utilité et lien avec l’assurance habitation

Si l’assurance protection juridique est facultative, il est judicieux d’en souscrire une, notamment si vous identifiez de potentiels besoins, dans un domaine spécifique (santé, habitation, automobile, consommation…).
Par ailleurs, la garantie protection juridique peut-être proposée seule ou dans un autre contrat, comme un contrat d’assurances multirisques habitation et immeuble, par exemple. Attention toutefois, dans ce cas-là, elle concerne uniquement les litiges liés aux événements garantis par le contrat.

Oxia, votre partenaire en assurances

Spécialisées dans tous les métiers de l’immobilier, les agences Oxia vous proposent la solution adaptée, quels que soient vos besoins. Location, transaction, syndic de copropriété et gestion locative, mais aussi partenaire en assurances, Oxia vous accompagne au quotidien, dans tous vos projets. Assurances multirisques habitation et immeuble, assurance propriétaire non-occupant (PNO), garantie loyer impayé (GLI), dommages-ouvrage (DO) et protection juridique (PJ) : avec Oxia, choisissez un partenaire de confiance et de proximité, pour protéger votre vie privée et vos biens immobiliers.
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