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Assurance PNO obligatoire en copropriété : quelle est votre responsabilité, en tant que propriétaire non occupant ?

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Assurance PNO obligatoire en copropriété : quelle est votre responsabilité, en tant que propriétaire non occupant ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement dans une copropriété, vous avez l’obligation de l’assurer contre différents risques, que vous l’occupiez ou non. Ainsi, si vous êtes propriétaire occupant, vous devez souscrire au minimum une assurance habitation, idéalement une assurance multirisques habitation (si votre logement est loué, cette obligation revient généralement à votre locataire). Si vous êtes propriétaire non occupant, vous devez également l’assurer à minima, en souscrivant une assurance RC propriétaire (responsabilité civile).
 
Alors, quelle différence entre garantie responsabilité civile et assurance PNO ? Dans quelle mesure, l’assurance PNO est-elle obligatoire en copropriété ? On fait le point sur cette assurance habitation, destinée aux propriétaires qui ne résident pas habituellement dans leur logement.
 
Sommaire :
  • L’assurance PNO, c’est quoi ?
  • Est-ce que l’assurance propriétaire non occupant est obligatoire, ou pas ?
  • Assurance PNO obligatoire en copropriété : ce que la loi Alur à changé
  • Assurance PNO obligatoire : que couvre-t-elle ?
  • Assurance PNO en immeuble : quels avantages, pour les copropriétaires ?
  • Assurance habitation propriétaire non occupant : un gage de tranquillité, au coût modéré
 

L’assurance PNO, c’est quoi ?

L’assurance PNO est une assurance habitation complète, réservé aux propriétaires non occupants de leur logement, qu’il soit vacant, loué, ou occupé à titre gratuit. L’assurance PNO offre les mêmes avantages qu’une assurance multirisques habitation. Ainsi, elle assure le propriétaire des murs contre tous les risques qui pourraient toucher son logement (sinistres extérieurs). Elle le prémunit également contre l’ensemble des dommages qui pourraient affecter un tiers (locataire, voisin ou personne de passage) ou la copropriété.

Est-ce que l’assurance propriétaire non occupant est obligatoire, ou pas ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement individuel (maison ou logement dans une maison individuelle), vous n’êtes pas soumis au régime de la copropriété. Dès lors, vous n’avez pas l’obligation d’assurer votre logement. Cela est valable, que vous occupiez votre logement, ou non. Attention toutefois : sans assurance habitation, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre ou de préjudice envers une tierce personne. Et cela peut vous coûter très cher !
 
En revanche, si vous êtes propriétaire d’un lot dans une copropriété, vous avez l’obligation d’assurer votre logement. Y compris si vous êtes propriétaire non occupant. Une garantie de responsabilité civile est alors requise, au minimum. L’assurance PNO vous offre toutefois une meilleure protection, bien plus complète.
 

Assurance PNO obligatoire : quels sinistres couvre-t-elle ?

L’assurance PNO est une assurance habitation adaptée aux besoins d’un propriétaire non occupant. Elle garantit votre responsabilité civile privée et vous offre une couverture similaire à une assurance multirisques habitation. Ainsi, elle couvre votre logement et votre mobilier (notamment dans le cas d’un meublé) en cas de dégâts des eaux, d’incendies ou d’explosions, de bris de glace, de vandalisme, de vol ou de tentative de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques… Elle vous offre également d’autres garanties optionnelles, comme une protection juridique, une couverture contre les dégâts liés à certains événements climatiques hors catastrophes naturelles, en cas de perte de loyers suite à un sinistre ou si vous avez besoin de rééquiper à neuf votre logement.
 
À noter : si l’assurance PNO inclut les avantages de l’assurance multirisques habitation, la MRH n’offre, elle, pas de garanties aussi étendues.
 

Assurance PNO obligatoire en copropriété : ce que la loi Alur à changé

L’assurance habitation pour un propriétaire non occupant est obligatoire dans le cadre d’une copropriété, depuis la loi Alur (mars 2014). En effet, depuis le 1er janvier 2015, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové stipule que : « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ».
 
Ainsi, la loi Alur prévoit l’obligation de responsabilité civile pour les copropriétaires qui n’habitent pas leur logement, qu’il soit loué, prêté ou vide. Le syndicat de copropriétaires doit lui aussi souscrire au minimum une assurance de responsabilité civile collective, pour l’immeuble.
 

Assurance PNO obligatoire en immeuble : quels avantages, pour les copropriétaires ? 

En garantissant la responsabilité civile du propriétaire non occupant en cas de sinistre (et donc la couverture des éventuels dégâts), l’assurance PNO permet de compléter les garanties des assurances déjà souscrites par la copropriété et les propriétaires occupants, en couvrant tous les risques. Copropriétaires bailleurs ou non, locataires et tiers, parties communes et équipements collectifs : l’assurance PNO obligatoire en copropriété est synonyme de sécurité.
 
L’assurance PNO offre par ailleurs aux propriétaires non occupants d’autres avantages majeurs : pallier les éventuelles insuffisances de l’assurance du locataire, si le logement est loué et assurer la prise en charge du sinistre, si le logement est vacant. Elle garantit donc la sûreté de votre bien immobilier, mais également celle de vos locataires, de vos voisins ou des tiers.

Assurance habitation propriétaire non occupant : un gage de tranquillité, au coût modéré

Vous l’aurez compris, si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, vous devez l’assurer, peu importe son usage. L’assurance à souscrire ne sera toutefois pas la même si vous habitez votre bien immobilier, ou pas.
Si vous êtes propriétaire non occupant, vous devez disposer au minimum d’une garantie responsabilité civile (RC). Cette dernière, très basique, n’assure toutefois pas une couverture complète de votre logement, qu’il soit loué ou vacant. C’est pourquoi, l’assurance PNO est dite obligatoire, en copropriété. En effet, il s’agit de la seule assurance habitation qui permet de couvrir l’ensemble des dommages que pourrait causer votre logement.
 
En plus de proposer les mêmes garanties que l’assurance multirisques, elle inclut une couverture complémentaire, adaptée à vos besoins. Elle peut notamment et sur option contenir la garantie de loyers impayés, la perte de loyer en cas de vacances locatives ou encore les frais de relogement d’un locataire sinistré.
 
À noter : bien que l’assurance PNO obligatoire vise principalement à assurer votre logement en l'absence de locataire, elle est indispensable en toutes circonstances. Pour pallier aux manquements de l’assurance habitation du locataire, lors d’un vice de construction, d’un sinistre important ou de périodes de vacances locative, par exemple.
 
Le coût moyen d’une assurance PNO reste par ailleurs modéré, environ deux fois moins important que celui d’une assurance habitation multirisques classique. Le + : déduire le montant de votre cotisation de vos revenus fonciers, si vous avez choisi une imposition au réel.
 
 
 
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