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Obligation rénovation énergétique appartement et copropriété : c’est maintenant !

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Vous voulez vendre ou louer votre bien immobilier ? Vous être propriétaire bailleur d’un bien énergivore ? Pourquoi amorcer dès à présent la rénovation énergétique de votre logement ?

DPE, travaux de rénovation énergétiques des logements individuels et des bâtiments, implication du syndic de copropriété, aides financières… Voici un tour d’horizon des nouvelles normes, obligations et enjeux de la rénovation énergétique d’un logement.

Sommaire :

DPE et étiquettes énergie-climat : de nouvelles mesures pour répondre à l’urgence climatique
Rénovation énergétique d’un logement : les travaux à réaliser
Quelles aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement ?
Le syndic de copropriété, une aide précieuse pour la rénovation énergétique de votre immeuble
Pourquoi amorcer la rénovation énergétique de votre logement maintenant ?

DPE et étiquettes énergie-climat : Les obligations de la rÉnovation ÉnergÉtique

Format, contenu, obligations auprès des acquéreurs et locataires… Depuis 2021, le diagnostic de performance énergétique renforce son champ d’action. En ligne de mire : la réduction de la consommation énergétique de votre logement, et son impact sur l’environnement.

Un DPE c’est quoi ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui détermine la consommation énergétique et l’empreinte carbone d’un logement ou d’un bâtiment. Il en existe trois types : le DPE construction pour les bâtiments neufs, le DPE vente et le DPE location. Depuis le 1er juillet 2021, ce document est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, et remis au futur acquéreur ou locataire par le biais du dossier de diagnostic technique (DDT). Le DPE est à la charge du propriétaire, qui doit également en assumer le coût.

Caractéristiques du bien immobilier (descriptif de ses équipements), estimation de sa consommation d’énergie annuelle, taux d’émission de gaz à effet de serre, classement (étiquettes énergie-climat), recommandations pour la rénovation énergétique de votre logement… Le nouveau DPE, plus fiable, est un outil pour améliorer les performances thermiques du parc immobilier français et lutter contre le réchauffement climatique.

Tout savoir sur le DPE

L’étiquette énergie-climat d’un logement : explications et calendrier

Depuis 2021, le classement climatique d’un logement comporte deux volets, présentés sous la forme de deux étiquettes. L’étiquette énergie dresse le bilan de la consommation énergétique du logement. L’étiquette climat indique son taux d’émission à effet de serre. Ces deux fiches de renseignement, échelonnées de la lettre A (meilleure performance) à la lettre G (précarité), résument le DPE du bien immobilier.

LES TRAVAUX DE Rénovation énergétique d’un APPARTEMENT

La rénovation énergétique d’un logement concerne en priorité son isolation, son étanchéité à l’air et sa ventilation. Ainsi, les travaux qui vous permettent d’améliorer efficacement la performance énergétique de votre habitation, sont :

L'isolation
Le chauffage
La régulation de la température
La ventilation

Murs extérieurs, planchers bas, portes, combles (rampants)… Limiter les pertes de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur de votre habitat, nécessite de gros travaux. Toutefois, ces démarches ont de nombreux avantages à court et long terme.

Votre confort au quotidien est amélioré. Votre isolation acoustique est renforcée. Avec une meilleure isolation thermique, vous faites une économie de 30% sur vos factures d’énergie en moyenne, votre bien est valorisé et votre impact sur l’environnement réduit.

Lorsque l’impact environnemental est réel, cet investissement est par ailleurs financé en partie par des aides de l’état. Une raison de plus pour engager la rénovation énergétique de votre logement dès que possible.

Quelles aides financières
pour la rénovation énergétique d'un appartement ou d'une copropriÉtÉ ?

Des aides financières, sous forme de subventions ou d’avantages fiscaux, sont attribuées aux propriétaires et copropriétaires pour la rénovation énergétique de leurs logements, immeubles et équipements collectifs. Vous pouvez également bénéficier de subventions complémentaires de la part des collectivités locales, suivant les territoires.

Voici les principales aides financières pour les travaux de rénovation énergétique d’un logement :

MaPrimeRénov’ propriétaires bailleurs

Est une aide individuelle ouverte à tous les propriétaires bailleurs pour la rénovation énergétique de leur(s) logement(s). MaPrimeRénov’ est calculée en fonction des revenus et du gain énergétique réalisé.

MaPrimeRénov’ copropriétaires

Est une aide collective ouverte aux syndicats de copropriétaires pour les travaux des parties communes ou des équipements de copropriété. Cette prime est calculée en fonction du montant des travaux et de leur impact sur l’environnement. Un bonus est attribué aux immeubles qui sortent de la précarité énergétique (étiquettes F et G), ainsi qu’aux bâtiments qui atteignent les classes A ou B du DPE.

CEE

Mis en place par l’état, les certificats d’économie d’énergie incitent les fournisseurs d’énergie à financer une partie des travaux de rénovation énergétique entrepris par les particuliers dans leur logement.

Autres aides de l’Anah

L’agence nationale de l’habitat peut accorder des aides pour la rénovation énergétique d’un logement. Ces aides financières sont cumulables avec d’autres, mais requièrent certaines conditions (votre logement doit être votre résidence principale, avoir plus de 15 ans, vous vous engagez à y vivre pendant 6 ans après la fin des travaux, etc.).

Déficit foncier, Loc’Avantages, Éco-PTZ, prêt avance rénovation… D’autres dispositifs financiers, aides fiscales et prêts, existent pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

En Savoir + sur les aides financières à la rénovation énergétique

Le syndic de copropriété : une aide précieuse pour la rénovation énergétique de votre immeuble

Les travaux de rénovation énergétique en copropriété peuvent concerner les parties communes et, ou les parties privatives de votre immeuble. C’est l’isolation extérieur de votre copropriété qui vous garantit toutefois la meilleure amélioration de votre DPE. Le syndic de copropriété est ainsi directement concerné par la rénovation énergétique de votre logement.

Votre syndic de copropriété a un rôle de conseil et d’accompagnement important tout au long de votre projet de rénovation, en particulier si votre immeuble est gourmand en énergie. Souvent missionné par le conseil syndical, le syndic suit le plan de travaux réalisé par le maître d’oeuvre, obtient l’accord des copropriétaires et supervise la réalisation des travaux de rénovation énergétique. C’est également lui qui s’occupe d’obtenir et de gérer les aides financières pour les copropriétaires.

D’ici 2024 à 2026, les copropriétés doivent par ailleurs réaliser un DPE collectif et élaborer un plan de travaux, si leur performance énergétique doit être améliorée. Or, près de la moitié des biens en location énergivores sont en copropriétés. Si vous êtes propriétaire bailleur, votre syndic a ainsi un rôle primordial à jouer dans la transition énergétique de votre logement.

Découvrez le service syndic Oxia

obligation rÉnovation énergétique : pourquoi c'est maintenant ?

Imposé par la loi, le diagnostic DPE dresse le bilan de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre de votre logement. Il s’agit d’un outil clé, qui vous renseigne sur les travaux à entreprendre pour la rénovation énergétique de votre logement.

Meilleure performance thermique et phonique de votre logement, confort, réduction de vos factures d’énergie et de votre empreinte carbone… Les travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique et climatique de votre habitat ont des bénéfices à court et long terme indéniables.

Si vous êtes propriétaire bailleur, ou si vous souhaitez vendre un bien immobilier dont les performances énergétiques doivent être optimisées, ces travaux sont par ailleurs indispensables. Investir dans la rénovation énergétique de votre logement maintenant est alors une priorité.

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