Diagnostic loi Boutin : tout savoir sur la surface habitable de votre logement

Diagnostic loi Boutin : quel mesurage pour votre logement ?

Le diagnostic loi Boutin consiste à mesurer la surface véritablement habitable de votre logement, afin de l’inscrire dans votre contrat de location. La surface loi Boutin, ou mesurage loi Boutin, correspond à la surface de plancher construite d’un logement en dehors des murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures des portes et des fenêtres.
La surface prise en compte concerne uniquement la partie habitable du logement. Ainsi, elle ne comprend pas non plus les extérieurs, balcons, terrasse, loggias et vérandas (avec 60% minimum de parois vitrées pour les logements en copropriété et 80% pour les habitations individuelles), les parties communes et les dépendances non-habitables (caves, garages, remises, sous-sols, combles non aménagés, etc.). Les surfaces d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre sont également exclues.

Le logement doit comporter au minimum une pièce principale dont la surface au sol habitable doit être, en location « simple », d’au moins 20 m3 ou 9 m2, si le logement dispose d’une hauteur sous plafond de 2,20 mètres et plus. Pour un logement en colocation (avec un bail commun à tous les colocataires), le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires. Ces surfaces minimum font partie des critères de décence qu’un logement mis en location doit respecter.

Loi Boutin et loi Carrez : quelle différence ?

La loi Boutin concerne la surface habitable d’un logement, alors que la loi Carrez concerne sa surface privative. Bien que toutes deux impliquent le métrage de la surface des planchers construits de plus de 1,80 mètre de haut hors murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres, la superficie Carrez comprend aussi les dépendances et extérieurs du logement : terrasses, balcons, loggias, vérandas, remises, caves, sous-sol… Sur ce point, le diagnostic loi Boutin diffère donc.

Le diagnostic de surface habitable : comment le réaliser ?

Vous pouvez faire appel à un professionnel certifié pour réaliser le diagnostic de Surface Habitable de votre logement. La validité de ce diagnostic loi Boutin n’a pas de limite dans le temps, si aucuns travaux modifiant le nombre de mètres carrés ne sont réalisés.

Vous pouvez également effectuer vous-même le métrage de votre bien immobilier. Attention, toutefois, à ne pas vous tromper. Vous avez une marge d’erreur de 5 %. Si la surface habitable louée est inférieure à 5 % de moins que celle indiquée sur votre bail, votre locataire peut vous demander une compensation. Soit une réduction de loyer, proportionnelle à l’écart noté.