La présente politique de protection des données personnelles et
d’utilisation des cookies définit et vous informe de la manière dont chacune
des agences du réseau OXIA (ci-après « OXIA ») utilise et protège les
informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le
présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.oxia.fr (ci-après le « Site »).
Cette politique de protection des données personnelles est susceptible
d’être modifiée ou complétée à tout moment par OXIA, notamment en vue de se
conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou
technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement
identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications prendront effet
dès leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter la présente politique
de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies à chacune
de vos visites afin de prendre connaissance de sa dernière version accessible
en permanence sur le Site.
I. Données persoNnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans
communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse,
vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre une quelconque information
à OXIA.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier
de certaines informations ou services que vous avez demandé(e)s. En effet, OXIA
peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom,
prénom, adresse mail, numéro de téléphone, … (ci-après vos « Données
Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément
qu’elles soient traitées par OXIA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous
ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles1, OXIA vous
informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est FENIX, SAS au capital de 100.000 €,
immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 915 350 839, ayant son siège
social à Annecy (74000), 1 Place Marie Curie , agissant tant en son nom et
pour son compte, qu’au nom et pour le compte de chaque agence du réseau OXIA.
2. Finalités du traitement
OXIA est susceptible de traiter vos Données Personnelles aux fins de :
a) vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé(e)s
(offres de bien à louer ou à vendre, newsletter, …) ; et/ou
b) recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site et nos
prestations (notamment par le biais de cookies) ;
(Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril
2016, la Loi °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son
application.)
c) pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à OXIA,
incluant notamment la mise à jour de ses prestations et le support client.
3. Destinataires
Seul OXIA est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, que ce
soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers,
hormis les sous-traitants auxquels OXIA fait appel, le cas échéant (vous
trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni OXIA,
ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation
des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Données Personnelles sont conservées par OXIA uniquement pour le temps
correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne
saurait en tout état de cause excéder les durées légales en vigueur.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que
vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1
ou en remplissant le formulaire ci-contre.
a) Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous
concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de protection des
données personnelles, dans le traitement des données à caractère personnel qui
incombe à OXIA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve
que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production
d’un scan de votre titre de d’identité valide (en cas de demande par notre
formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre
d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
OXIA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux
demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif
ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer
votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale
mentionnée au point 1, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de
courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
b) Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la
rectification, la mise à jour ou l’effacement des données vous concernant qui
peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières
relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas
échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en
considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour
nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer,
pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre
droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale
mentionnée au point 1, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de
courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
c) Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations
suivantes :
- il est fondé sur des motifs légitimes et impérieux ; ou
- il vise à faire obstacle
à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer
votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse
postale indiquée au point 1, vous trouverez en utilisant le lien suivant un
modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
d) Droit à la limitation
Vous avez la possibilité d’obtenir de OXIA la limitation du traitement de
vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- OXIA vérifie l'exactitude des Données suite à votre contestation de
l'exactitude des Données,
- le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de
leur utilisation ;
- OXIA n'a plus besoin des Données aux fins du traitement
mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
;
- vous vous êtes opposés au traitement dans les
conditions rappelées ci-après et OXIA vérifie de savoir
si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
- Vous pouvez adresser vos demandes à l'adresse suivante: rgpd@oxia.fr
e) Droit à la portabilité des Données
Vous avez la possibilité de recevoir de OXIA les Données vous concernant,
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou
sur un contrat
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
- Vous pouvez adresser vos demandes à l'adresse suivante: rgpd@oxia.fr
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit
d'obtenir que les Données soient transmises directement par OXIA à un
responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement
possible.
Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter atteinte aux
droits et libertés d'autrui.
4. Délais de réponse
OXIA s’engage à répondre à votre demande d’accès,
de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire
d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à
compter de la réception de votre demande.
5. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union
Européenne
OXIA vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour
faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui avez
communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union
Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers
formulaires présents sur le Site.
6. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que OXIA ne respecte pas ses obligations au regard de
vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation ou une demande
auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à
laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en utilisant le
lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
2. Politique relative aux cookies
Lorsque vous vous connectez sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau
qui apparaît sur votre écran que des informations relatives à votre navigation
sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les
dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur le Site.
Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site et
vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
1. Informations générales sur les cookies présents sur
le Site
OXIA, en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation de
cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.)
afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de
taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette
ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en
aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées
exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la
performance du Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres
d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication
auprès de tiers sauf lorsque OXIA a obtenu au préalable votre consentement ou
bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur
ordre d’un tribunal ou toute autre autorité administrative ou judiciaire
habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient,
vous trouverez ci- dessous un tableau listant les différents types de cookies
susceptibles d’être utilisés sur le Site, leur nom, leur finalité ainsi que
leur durée de conservation.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lorsque vous vous connectez sur le Site, une bannière présentant brièvement
des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires
apparaît sur votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre
navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur
divers éléments du Site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur
votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de
cookies en cliquant sur l’icône « ACCEPTER » à droite de la bannière.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt
et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont
dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité
exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il
s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de
session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de
votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique
dans la mesure où ils sont émis et gérés par OXIA.
b) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont
qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre
terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt
sont soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles
dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les
cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies
publicitaires (auxquels OXIA n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage
de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la
fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les
contenus/pages que vous avez visité(e)s). Ces données participent à
l’amélioration de l’ergonomie du Site. Un outil de mesure d’audience est
utilisé sur le Site : Google Analytics (vous trouverez les informations
destinées aux visiteurs de sites et d'applications utilisant Google Analytics à
partir du lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr ainsi que la politique complète en matière de cookies à partir du lien
suivant :
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr).
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur
du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous
permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site,
notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le
réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux
sont présents sur le Site :
Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en
utilisant le lien suivant :
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative
aux cookies en utilisant le lien suivant :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Instagram, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la
restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation
des cookies :
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388
c) Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à
ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre
l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que
l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie
seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies
sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience
d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du
Site. Le cas échéant, OXIA décline toute responsabilité concernant les
conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui
interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les
cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient
constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce
fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants
sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont
susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas
d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté
par le cookie.
Veuillez prendre connaissance, ci-après, des différents outils mis à votre
disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre
terminal.
d) Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des
cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de
cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour
accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des
cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire
d’informations relative à la présente politique de protection des données
personnelles et d’utilisation des cookies, nous vous invitons à nous contacter
par mail à :
rgpd@oxia.fr.