La présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies définit et vous informe de la manière dont chacune des agences du réseau OXIA (ci-après « OXIA ») utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.oxia.fr (ci-après le « Site »).
Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par OXIA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter la présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies à chacune de vos visites afin de prendre connaissance de sa dernière version accessible en permanence sur le Site.
I. Données persoNnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre une quelconque information à OXIA.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé(e)s. En effet, OXIA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, … (ci-après vos « Données Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par OXIA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles1, OXIA vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est FENIX, SAS au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 915 350 839, ayant son siège social à Annecy (74000), 1 Place Marie Curie , agissant tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de chaque agence du réseau OXIA.
2. Finalités du traitement
OXIA est susceptible de traiter vos Données Personnelles aux fins de : a) vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé(e)s (offres de bien à louer ou à vendre, newsletter, …) ; et/ou
b) recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site et nos prestations (notamment par le biais de cookies) ;
(Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, la Loi °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.)
c) pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à OXIA, incluant notamment la mise à jour de ses prestations et le support client.
3. Destinataires
Seul OXIA est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, hormis les sous-traitants auxquels OXIA fait appel, le cas échéant (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni OXIA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Données Personnelles sont conservées par OXIA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder les durées légales en vigueur.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.
a) Droit d’accès et de communication des données Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de protection des données personnelles, dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à OXIA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre de d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
OXIA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces b) Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
c) Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- il est fondé sur des motifs légitimes et impérieux ; ou
- il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet d) Droit à la limitation Vous avez la possibilité d’obtenir de OXIA la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- OXIA vérifie l'exactitude des Données suite à votre contestation de l'exactitude des Données,
- le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- OXIA n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et OXIA vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
- Vous pouvez adresser vos demandes à l'adresse suivante: rgpd@oxia.fr
e) Droit à la portabilité des Données Vous avez la possibilité de recevoir de OXIA les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
- Vous pouvez adresser vos demandes à l'adresse suivante: rgpd@oxia.fr
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement par OXIA à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.
Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
4. Délais de réponse
OXIA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
5. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
OXIA vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
6. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que OXIA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en utilisant le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
2. Politique relative aux cookies
Lorsque vous vous connectez sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau qui apparaît sur votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur le Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site
OXIA, en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque OXIA a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autre autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci- dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lorsque vous vous connectez sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « ACCEPTER » à droite de la bannière.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a) Les cookies exemptés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par OXIA.
b) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels OXIA n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visité(e)s). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le Site : Google Analytics (vous trouverez les informations destinées aux visiteurs de sites et d'applications utilisant Google Analytics à partir du lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr ainsi que la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr).
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site :
Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en utilisant le lien suivant :
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en utilisant le lien suivant :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR Instagram, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies :
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388 c) Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, OXIA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez prendre connaissance, ci-après, des différents outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
d) Le paramétrage de votre navigateur Internet Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies, nous vous invitons à nous contacter par mail à :
rgpd@oxia.fr.