Copropriété : rôle du conseil syndical, missions du syndic et du syndicat de copropriétaires

Une copropriété est un « immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes »*.

Ainsi, à partir du moment où il y a plusieurs logements et au moins deux propriétaires différents au sein d’un même bâtiment, on parle de copropriété.

Bien que votre immeuble puisse aussi héberger d’autres types de bien immobiliers que des logements, comme des locaux commerciaux ou professionnels (bureaux).

 

Une copropriété est soumise à un ensemble de règles prévues par la loi n°65-557 du 10 juillet 1956 et le décret n°67-223 du 17 mars 1967, mises en place à travers le règlement de copropriété.

Document écrit obligatoire, le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement du bâtiment partagé, ainsi que les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Il s’agit d’un « guide » imposé par la loi, qui fixe les règles de vie pratique et de bonne gestion de la copropriété, pour une vie collective harmonieuse et un immeuble bien entretenu.

 

Par ailleurs, le statut juridique de la copropriété implique la mise en place de plusieurs instances de contrôle et de gestion.

C’est notamment le rôle du syndic de copropriété, qui s’occupe de la gestion administrative, financière et technique courante des parties privatives et communes.

Ce dernier est épaulé, dans ses missions, par le conseil syndical de copropriété, tandis que le syndicat de copropriétaires est l’organe décisionnel de la copropriété (votes en assemblée générale).