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Comment installer une borne de recharge électrique en copropriété ?

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Responsable de près d’un tiers des gaz à effet de serre (dont la moitié sont émis par les véhicules individuels), le secteur des transports est un des leviers majeurs de la transition écologique. Afin d’atteindre sa décarbonation - et la neutralité carbone d’ici 2050 - l’Union européenne a voté l’interdiction des véhicules à moteurs thermiques neufs à la vente dès 2035 (véhicules roulants, totalement ou partiellement, à l’essence ou au diesel).

Dans ce contexte, de plus en plus de particuliers choisissent de rouler en voiture électrique. Or, un foyer sur deux habite en résidence collective. Pré-équiper et équiper les copropriétés pour la recharge électrique des véhicules est donc une nécessité. Quelles obligations et quelle réglementation régissent l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété ? Quelles sont les solutions collectives et individuelles qui s’offrent à vous, pour recharger votre véhicule à domicile ? On fait le point.

Obligation borne de recharge électrique copropriété : que dit la loi ?

Depuis le 1er janvier 2015, un « droit à la prise » existe et permet à chaque résident de faire installer une borne de recharger privative à ses frais, sur son emplacement de stationnement (parkings clos et fermés). Cette borne doit être raccordée au compteur de l’immeuble, sous réserve de pouvoir installer une solution de comptage individuelle.

Depuis 2019, ce droit est renforcé (délai d’opposition du syndicat des copropriétaires réduit à 3 mois), élargi à tous les occupants (propriétaire ou locataire) et aux parkings extérieurs, clos ou non.

Obligation borne de recharge copropriété récente

Les infrastructures collectives récentes sont équipées d’un circuit électrique spécialisé, qui permet l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides.

Permis de construire déposé à partir du 11 mars 2021 : au-delà de 10 places de stationnement (à l’intérieur ou à côté du bâtiment), 20% des places doivent être pré-équipées d’une solution de recharge.

Permis de construire déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 : 10 % des places de stationnement doivent être pré-équipées pour un parking de 40 places ou moins et 20 % pour un parking de plus de 40 places.

Permis de construire déposé entre le 1er janvier 2012 et le 11 mars 2017 : au moins 10 % de la capacité du parking de copropriété doit être pré-équipé.

Notion de pré-équipement : une copropriété pré-équipée pour la recharge électrique des véhicules dispose d’un raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Le dispositif de recharge choisi - collectif ou individuel - peut ensuite être facilement installé.

Droit à la prise dans une copropriété plus ancienne

Les copropriétés construites avant 2012 n’ont pas l’obligation de pré-équiper ou d’équiper leurs parkings en infrastructures de recharge électrique. Toutefois, la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (avant le 1er janvier 2023). Une étude des infrastructures existantes, pour définir la faisabilité du projet de raccordement collectif aux emplacements de stationnement, peut ensuite être menée par le syndic de copropriété. Le coût des travaux est pris en charge par le syndicat des copropriétaires.

Réglementation borne recharge véhicule copropriété rénovée

Les copropriétés bénéficiant d’une rénovation importante (soit un quart ou plus de la valeur du bâtiment) sont soumises aux mêmes obligations que les bâtiments neufs. Ainsi, elles doivent pré-équiper une partie de leurs espaces de stationnement pour la recharge électrique.

Rénovation énergétique obligatoire en copropriété : quelles mesures vous concernent ?

Comment installer une borne de recharge en copropriété ?

Deux solutions existent pour installer une borne de recharge électrique en copropriété : l’installation collective, à la charge de l’ensemble de la copropriété ou l’installation individuelle, à la charge de chaque copropriétaire.

À noter : si le droit à la prise existe pour chaque résident, la solution collective est à privilégier (en particulier, si elle concerne plus de 10 places de parking). Elle permet de réduire le coût d’installation et les délais de connexion des bornes de recharge.

Comment installer une borne de recharge électrique collective ?

Identifier les besoins des copropriétaires, 6 mois minimum avant l’Assemblée générale.

Élaborer le projet d’infrastructure collective : visites techniques et réalisation de devis. Affinez votre projet en fonction de votre copropriété (Combien de résidents souhaitent installer une borne de recharge ? Les places sont-elles attitrées ? Quelle est la taille de votre parking ?) et comparez les offres. En effet, il existe des offres privées (les entreprises doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et IRVE (Infrastructure de Recharge des Véhicules Électriques) si elles suivent des travaux) et publique (Enedis). Avantage dans le cadre d’une offre de service public : il n’y a aucuns frais d’installation et de raccordement au réseau de distribution d’électricité pour la copropriété. Les copropriétaires peuvent ensuite choisir leur fournisseur d’électricité.

Organiser un vote en AG, pour choisir une des solutions proposées.

Effectuer les travaux et la mise en service d’au moins une borne (3 à 8 mois après l’AG). Des bornes supplémentaires peuvent être mises en service par la suite (4 à 8 semaines après la demande).

Trois architectures de raccordement existent pour l’installation d’une borne de recharge électrique collective en copropriété :

Création d’une infrastructure collective alimentée en aval d’un compteur électrique des services généraux
Création d’une infrastructure collective alimentée en aval d’un nouveau compteur électrique dédié
Création d’une infrastructure collective constituée d’une colonne électrique alimentant des compteurs individuels pour chaque borne de recharge

Comment installer une borne de recharge électrique individuelle ?

Copropriétaire ou locataire, le droit à la prise vous permet d’installer votre borne de recharge privative en l’absence d’une infrastructure collective. La première étape pour installer votre borne de recharge électrique individuelle est de constituer un dossier détaillé des travaux à réaliser. Celui-ci doit contenir :

Le type de borne installée
Le schéma technique de connexion
Un bilan de puissante électrique
Un plan technique d’intervention
Un schéma de raccordement électrique

Si vous êtes propriétaire, transmettez votre projet d’installation de borne électrique à votre syndic par courrier recommandé avec A/R. Si vous êtes locataire, transmettez votre demande de droit à la prise à votre bailleur, qui la fera suivre au syndic.

Le syndic de copropriété doit vous répondre dans un délai de 3 mois et à l’obligation de valider votre demande, sauf en cas de motif légitime et sérieux (demande techniquement irréalisable, infrastructure existante ou en cours). Par ailleurs, l’autorisation de la copropriété n’est pas nécessaire, seul un point d’information doit être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

Les trois solutions techniques pour installer une borne de recharge électrique individuelle en copropriété :

Raccordement sur le compteur des parties communes
Création d’un nouveau compteur individuel réalisé par le gestionnaire du réseau publique de distribution d’électricité
Raccordement depuis le logement

En savoir + : Guide pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriétés - Association nationale pour le développement de la mobilité électrique

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